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C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Article 9.4
Versions de la disposition

Texte complet
9.4. Le tableau de l’Ordre professionnel des optométristes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:
1°  son numéro de membre;
2°  la mention du fait que son permis visé au premier ou au deuxième alinéa de l’article 19.2 de la Loi sur l’optométrie (chapitre O-7) est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué.
D. 82-2013, a. 6.
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